1 juillet 2022
tableau lien de parenté

Comment sont définis les liens de parenté ?

Dans certains pays du globe, plusieurs générations habitent encore sous le même toit. En France, les liens de parenté sont souvent limités aux parents et leurs enfants. Or, il arrive qu’il soit important de connaitre et de dresser ce fameux arbre généalogique.

Lien de parenté : quels sont-ils ?

 

Tableau lien de parenté : définition

Le tableau de lien de parenté se divise en deux genres :

  • la parenté par filiation : relie deux personnes par le lien du sang ou par adoption qui est indéfectible ;
  • la parenté par alliance : relie deux personnes engagées par les actes juridiques d’union qui sont le mariage pour les époux et le Pacs pour les pacsés. Ce type d’alliance peut être rompu.

D’autres définitions sont utiles à connaitre comme « consanguin ». Dans le droit de la famille et des successions ce mot n’a rien avoir avec « consanguinité ». Consanguin définit des enfants issus d’un même père et de mères différentes. D’habitude, les liens de parenté sont connus de génération en génération. Cependant, dans certains cas, il faut passer par la science pour les connaitre : test ADN ou groupe sanguin. Vous pouvez tout à fait suivre ce lien pour plus d’infos sur le tableau lien de parenté par groupe sanguin.

 

Les différents types de parenté

Voici les liens de parenté d’une personne donnée :

  • ses enfants et leurs descendants qui sont : fille / fils qui sont ses enfants, petite-fille / petit-fils qui sont ses petits-enfants, arrière-petite-fille / arrière-petit-fils qui sont ses arrière-petits-enfants ;
  • ses parents, ses frères et sœurs ainsi que leurs descendants : mère / père, sœur / frère, nièces / neveux ;
  • ses ascendants autres que ses parents : grand-mère / grand-père qui sont ses grands-parents, arrière-grand-mère / arrière-grand-père ;
  • ses collatéraux ordinaires : tante / oncle, grand-tante / grand-oncle, cousins et cousines, petite-cousine / petit-cousin.

 

Comment prouver un lien de parenté ?

 

C’est selon le degré de parenté. Pour le conjoint et la ligne directe, la preuve sera les documents : l’acte de mariage, l’acte de naissance de l’enfant, l’acte de reconnaissance. Pour la ligne collatérale privilégiée, ce sont aussi les documents comme le livret de famille. Pour les degrés de parenté collatéraux ordinaires, il y a les livrets de famille, les tests ADN et l’acte de notoriété avec des témoins.

 

Dans quel cas ces liens sont à définir ?

 

Définir et prouver un lien de parenté est surtout utile pour l’héritage et la succession. Si le défunt a une assurance-vie, son bénéficiaire n’est pas obligatoirement ses héritiers aux yeux de la loi. Ce sera la personne nommée dans son contrat d’assurance qui sera l’héritier légal. S’il possède un patrimoine immobilier, il y a deux manières de départager : par acte testamentaire et par dévolution légale. S’il y a un testament, les héritiers et chaque part d’héritage y sont détaillés. Sinon, voici comment ça se passe :

  • si le défunt était marié et que ses deux parents sont vivants, ces derniers gagnent chacun ¼ pleine propriété, tandis une que le conjoint survivant gagne la moitié ;
  • si le défunt était marié et qu’un seul parent est vivant : l’époux hérite ¾ et le parent ¼ pleine propriété ;
  • si le défunt était marié et n’a plus de parent, c’est le conjoint survivant qui hérite de tout ;
  • si le défunt n’était pas marié, le partage se fait entre les parents et la fratrie. Si les parents sont décédés, ce sera un partage à parts égales entre les frères et les sœurs ;
  • si le défunt n’était pas marié et n’a pas de fratrie, la succession sera aux parents. Si ces derniers sont décédés, les héritiers seront les familles maternelles et paternelles de l’arbre généalogique ;
  • s’il y a usufruit, la qualité d’héritier en nue-propriété revient aux enfants tandis que l’usufruit revient au conjoint survivant.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.